EDITORIAL DU PRESIDENT

 

Mes Chers Confrères,

 

Tout d’abord, en ce début d’année, je souhaite vous présenter mes meilleurs vœux de santé, de bonheur et de réussite.

 

L’année 2005 a vu la publication de textes que nous attendions depuis la parution de la loi sur la sécurité financière.

 

Nous attendions la publication du décret de 1969 modifié. Celui-ci est paru le 27 mai 2005.

 

Nous attendions le nouveau code de déontologie, il a été publié par une ordonnance du15 novembre 2005.

 

L’ensemble des textes qui réforment notre Profession a ainsi été publié.

 

Votre Compagnie  continuera tout au long de cette année 2006, à vous apporter les informations nécessaires qui vous permettront de mieux connaître ces textes et ce qu’ils impliquent.

 

En 2006, le corps de normes que nous connaissons aujourd’hui devrait être intégralement homologué par la Chancellerie après avis du H3C. A ce jour , seule la norme intitulée «norme d’exercice professionnel relative à la lettre de mission du commissaire aux comptes » a été homologuée. Nous reviendrons sans doute prochainement sur cette norme.

 

On le voit donc, de nombreuses modifications de notre exercice quotidien devraient encore voir le jour en 2006, bien que les lignes directrices ne soient pas susceptibles d’être profondément changées.

 

Nous appliquons un référentiel international, il ne paraît pas concevable que ce référentiel soit remis en cause au plan national. Toutefois, la législation française peut amener le H3Cet la Chancellerie à compléter les normes pour les rendre conformes aux dispositions de la loi française.

 

Comme nous pouvons le constater, nous avons encore tout un ensemble de dispositions à nous approprier et à mettre en place au sein de nos cabinets. Cela suppose que nous continuions et que nous amplifions l’effort de formation qui est le nôtre depuis de nombreuses années.

 

Sachons toutefois que les efforts que nous consentons, nous amènent à être plus performants.

 

Sachons aussi, que notre rôle au service de l’intérêt général et des entités dans lesquelles nous intervenons, est un rôle essentiel et ressenti comme tel par nos interlocuteurs, quels qu’ils soient. Cela suppose aussi quelques obligations.

 

Les Assises du Commissariat aux Comptes des1er et 2 décembre 2005 dont le thème était :«Les Commissaires aux Comptes, un atout pour la croissance des entreprises»,a permis d’entendre l’avis de nos interlocuteurs habituels sur cette problématique (AMF,MEDEF,CGPME...). Tous ont reconnu le rôle primordial du Commissaire aux Comptes, dans la vie économique, en particulier dans les PME.

 

Ainsi, loin de douter de la nécessité de notre mission, sachons la décliner, sans oublier, l’apport réel qui peut être le nôtre dans les entités qui bénéficient de notre compétence.

 

Bonne année 2006.

 

JEAN BACHELET

ASSEMBLEE GENERALE DU 9 SEPTEMBRE 2005

 

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA COMPAGNIE RÉGIONALE DE LYON S'EST TENUE, POUR LA PREMIÈRE ANNÉE, AU COURS DE LA MÊME JOURNÉE QUE L'UNIVERSITÉ D'ÉTÉ : LE VENDREDI 9 SEPTEMBRE, À 16 HEURES 30, AU CENTRE DE RÉUNIONS DE CHAMPFLEURI, À CHAMPAGNE AU MONT D’OR. ELLE A CONNU UN SUCCÈS IMPORTANT ET LES CONFRÈRES ONT ÉTÉ PLUS NOMBREUX, CETTE ANNÉE, À Y PARTICIPER.

 

Le Conseil National a distingué deux de  nos anciens Présidents ainsi qu'un ancien membre du Conseil Régional en leur attribuant la médaille du Conseil National :

-         Monsieur Bernard Colomb (Médaille de Vermeil). Il a présidé la Compagnie Régionale en 1985 et 1986 et a été membre du Comité des Normes Professionnelles de1985 à 2004.

-         Monsieur Alain Roux (Médaille de Vermeil).Il a présidé la Compagnie Régionale de 1991à 1994 et de 1999 à 2002.Il est membre du Comité des Normes Professionnelles depuis1997.Il a été élu au Bureau National de 1993à 1996 et de 1999 à 2000.

-         Monsieur Guy Burnichon (Médaille de Bronze). Il a été membre du Conseil Régional de 1985 à 1992 et de 1997 à 2004, censeur de 1995 à 1996 et enfin syndic dela Compagnie de 1997 à 2002.

 

A l'issue du cocktail, rassemblant de nombreuses personnalités du monde économique et judiciaire, un concert a été donné par les Petits Chanteurs de Lyon au Casino le Lyon Vert, à la Tour de Salvagny.

 

 

Un dîner a clôturé cette journée.

 

1. LA LETTRE DE MISSION

 

Homologation, par arrêté du 14 décembre 2005,de la norme d’exercice professionnel relative à la lettre de mission.

Cette norme remplace la norme 2-102 du référentiel normatif de la CNCC. Sur la forme, le changement principal est le remplacement des anciens caractères gras des normes (pour les principes fondamentaux et les procédures essentielles) par le verbe «doit» pour rendre la prescription obligatoire et par le verbe « peut » lorsqu’une faculté est offerte au commissaire aux comptes. Le paragraphe relatif au contenu de la lettre de mission a été modifié par rapport à la norme 2-102 et les éléments y figurant sont désormais obligatoires et non plus indicatifs, notamment la demande d’une lettre d’affirmation à la direction. Par ailleurs, l’exemple de lettre de mission qui figurait en annexe à la norme a été retiré.

 

2. LE CODE DE DÉONTOLOGIEDE LAPROFESSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

 

La déontologie des commissaires aux comptes devient d'ordre public puisqu'elle est approuvée par décret (16novembre2005).Parmi les éléments principaux, il convient de relever notamment les points suivants :

 

Prestations :

Les principes généraux sont :

- Pour le commissaire aux comptes lui-même, prohibition des prestations n'entrant pas dans les diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes, que ce soit à l'entité auditée ou à une entité contrôlante ou contrôlée (art.10).

- Pour les membres du réseau du commissaire aux comptes, prohibition des prestations « non directement liées » rendues à la société contrôlée par le commissaire aux comptes (art.23), et restrictions sur les prestations affectant l’indépendance rendues à une entité contrôlante ou contrôlée (art.24). Le code ne comporte pas de définition du réseau, mais donne des indices permettant de qualifier l’existence d’un réseau qui ne se limite pas aux groupements nationaux ou internationaux. Il y a donc obligation de recenser ce que fait le réseau et le documenter dans son dossier.

 

 

Liens familiaux, personnels, professionnels et financiers :

Le code, dans ses art.26 à 29, donne des définitions très larges des liens prohibés et des personnes concernées, notamment les « membres de l’équipe » et les « associés du bureau ».Ce dispositif est nouveau et mérite d’être étudié avec attention.

 

Publicité des honoraires (art.35) :

Le commissaire aux comptes doit informer l’entité qu’il contrôle de l’ensemble des honoraires perçus par lui et par les membres de son réseau. Cette disposition concerne l’ensemble des entités.

 

Secret professionnel (art.9) :

La rédaction de l’art.9 fait disparaître la notion de secret partagé. Le secret est donc maintenu à l’égard notamment du successeur pressenti et du commissaire aux apports.

 

Une analyse plus détaillée du code sera faite au cours des réunions « 5 à 7 » déjà planifiées et des séminaires spécifiques de CNCC formation.

 

NOUVEAUX INSCRITS AUX COMMISSIONS RÉGIONALES D'INSCRIPTION DES 10 OCTOBRE ET 12 DÉCEMBRE 2005 :

 

LOIRE Mme Geneviève VILLET et Mr Christophe PERRIER.

 

RHONE Mesdames Gaëlle DELHAYE, Carole DESROCHES, Laurence FLOURET, Pascale JARSAILLON et Carine MONTJOUVENT et Mrs Jacques BOURBON, Michel BOUZIGUES, Philippe CARVALHO, Jérôme CHOURAQUI, Hervé DANDOIS, Alban de la CROIX-VAUBOIS, Philippe GREINER, Nicolas GUIT, Jean-Louis LAGASSE, Jérôme TALLON, Raphaël VAISON de FONTAUBE et Frédéric VELOZZO.

 

 

Extraits de :

Info…Compagnie, journal de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon (Ain,Loire,Rhône).Directeur de la publication :Jean Bachelet – Rédacteur en chef :Alain Feuillet