EDITORIAL DU PRESIDENT
Mes Chers Confrères,
Voici déjà l’été Comme chaque année notre profession a dû faire face à une intense activité en ce premier semestre 2005.
Comme vous l’avez vu, le décret relatif à l’organisation et au statut de la profession portant réforme du décret du 12 août 1969 est paru le 27 mai 2005. La parution du code de déontologie est prévue dans les prochaines semaines.
Votre Conseil Régional, conformément à la mission qu’il s’est assigné, va organiser un certain nombre de manifestations qui permettront à chacun d’entre nous de compléter ses connaissances.
Dès le 9 septembre, dans le cadre des universités d’été, un atelier sera réservé à la présentation du nouveau décret Vous trouverez dans votre Info.. .Cie un résumé très synthétique des principales modifications qui sont ainsi instaurées. Elles sont nombreuses.
Je retiendrai principalement, la partie traitant du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et en particulier l’article I - I, consacré au secrétariat général du H3C, à sa mission et à ses pouvoirs. En effet, cet article réaffirme les missions confiées au H3C vis-à-vis de notre profession, en particulier, en ce qui concerne le contrôle d’activité. Cela ne doit pas nous conduire à adopter un comportement alarmiste. Le premier rapport d’activité établi par le H3C sur le contrôle qualité de notre profession, même s’il n’est pas exempt de critiques, consacre la qualité de nos travaux. C’est la reconnaissance du travail extrêmement important effectué par l’ensemble du corps des contrôleurs et superviseurs, et des responsables de ce contrôle qualité.
Le saviez-vous ? Le contrôle qualité représente environ 75 000 heures de travail ! Je ne crois pas qu’une autre profession puisse s’enorgueillir de consacrer autant d’énergie pour valider ses pratiques professionnelles.
Alors, et même si parfois nous pouvons être tentés de trouver ces travaux encore imparfaits, même si le coût de ces contrôles peut paraître élevé, je crois que nous devons être fiers de la légitimité que cela nous apporte.
Chacun d’entre nous doit être fier de faire partie d’un corps qui a su se remettre en question quand il le fallait, d’un corps qui refuse les critiques si faciles dont il a pu faire l’objet, et qui étaient pour la plupart injustifiées.
Positivons... Notre rôle dans l’économie est essentiel, notre rôle dans les entités que nous contrôlons est essentiel,
JEAN BACHELET
PRESTATION DE SERMENT
45 CONFRÈRES, INSCRITS À
Cette cérémonie s’est déroulée à
Les allocutions du Président de
Ont prêté serment
Mmes Joëlle BOEHM AMAR, Sylvie BUBLEX, et Catherine PIGEON et Mrs Jean-François BAILLY Laurent BECUWE. Lionel BOISMERY, Anne-Flore GAUTHIER, Françoise MECHIN AUCLAIRE, Marc-André AUDISIO, Patrice Frédéric BOUQUOT Fabrice BOURBON, Jean-Pierre BUISSON, Thierry CHARLOTTE, Martin CHOMETTE, Franck COLIN, Edouard CORNUT-CHAUVINC, Nicolas DE GARILHE, jean-Luc DESPRES, Hervé DUPAND, Olivier DUVILLA, Philippe EYRAL, Pascal GENEVRIER, Philippe GIANNASI, Alain GRILLE, Bertrand GUINET, Pierre KARPEL, Stéphane LEPINE, Jean-François MALLEN, Philippe MASSON, Bruno MORTAMET, Jacques PETIT, François PETIT, Philippe PlOT, Laurent
QUETAUD, Marc ROSTAN, Christophe SCHOTT Nicolas SOUBAGNE. Emmanuel SQUINABOL, Pascal TONNARD, Sébastien TRESCARTES, Didier VAURY Eric VIAL, Franck VIGGIANI et Claude VOLATIER.
La 14ème Université d’Eté de
aura lieu comme chaque année au centre de réunions de Champfleuri, le vendredi 9 septembre 2005.
Les six thèmes retenus cette année sont :
• Récupération des données sur informatique —Analyse sur tableur (exemples pratiques, tableaux croisés)
• Co-commissariat aux comptes
• Evolution de
• Rapport général et opinion
• Nouvelle organisation des procédures cabinets
•Alerte
Les bulletins d’inscription à cette journée sont à retourner au CREF au plus tard le 29 juillet 2005.
Cette manifestation sera suivie,à 16h30,de l’Assemblée Statutaire de notre Compagnie Régionale.
Assemblée
Générale 2005, le vendredi 9 septembre 2005:
·
à. 16 h 30, au Centre de Réunions
de Champfleuri, én présence
de Vincent Baillot Président de
·
A 19 h 30 cocktail puis concert
des « Petits chanteurs de Lyon » en présence des. personnalités locales
précédant le dîner auquel sont également conviées les personnalités locales au
Restaurant «
Info…Techniques
NOUVEAU DECRET DU 27 MAI 2005
MODIFIANT LE DÉCRET N°69-8 10 DU 12AOÛT 1969 - CE DÉCRET, MODIFIANT LE DÉCRET
DE 1969 RELATIF À L’ORGANISATION DE
1- Il est créé au sein du H3C un poste de
secrétaire général, nommé par arrêté du garde des sceaux (art I - I). Le
secrétaire général est chargé de l’examen des dossiers établis par
2 - Certaines dispositions modifient la composition des conseils régionaux ainsi que les règles électorales. Le nombre de membres des conseils régionaux dépend de l’effectif personnes physiques (art 30). Ainsi, le Conseil Régional de la compagnie régionale de Lyon devrait passer de 14 à 18 membres, et lors des prochaines élections il y aurait 11 postes à pourvoir. Sont électeurs les personnes physiques membres, à jour de leurs cotisations professionnelles. Ne sont éligibles que les électeurs exerçant des fonctions de commissaires aux comptes à la date du scrutin (art 3 I). Par ailleurs, le mandat du président de la compagnie régionale est renouvelable une fois (art 34).
3 - Le conseil national est composé de
représentants désignés par chaque compagnie régionale à raison d’un délégué par
tranche de 200 personnes physiques. Le nombre de délégués par compagnie
régionale est limité à 15 (art 51). Ainsi, la compagnie de Paris verra le
nombre de ses représentants diminuer. La compagnie nationale comprend un
département APE qui regroupe les représentants de sociétés de commissaires aux
comptes exerçant des fondions de contrôle légal dans les sociétés faisant appel
public à l’épargne. Le président et le vice président de ce département siègent
au bureau de
4 - La déclaration annuelle d’activité,
adressée à la compagnie régionale, est rendue obligatoire par le décret La
compagnie régionale transmet à
5 - Chaque commissaire au compte est tenu de suivre une formation professionnelle et d’en rendre compte à la compagnie régionale dont il est membre (art 67).
6 - Tout membre de la compagnie qui n’a pas payé ses cotisations au 31 décembre
de l’année pour laquelle elles ont été appelées est omis de la liste (art 76).
7 - Le décret prévoit un certain nombre de cas nouveaux dans lesquels le barème n’est pas applicable (art I 25). Il s’agit notamment des associations et fondations. ainsi que des organismes d’HLM soumis à la comptabilité commerciale régis par les articles L 411-2 et suiv. du code de la construction et de l’habitat Par ailleurs, le barème n’a pas été modifié et est toujours exprimé en francs.
Dossier
d’inscription sur la liste des commissaires aux comptes - Attestation. validation du stage EC
L’article 3 du décret du 12 août 1969
• prévoit que les 2/3 au minimum du stage
• doivent être suivis chez un maître de. Stage habilité par
Parmi les pièces à joindre à la demande d’inscription des personnes physiques sur la liste sont notamment demandées:
• l’attestation de conformité de stage
• la fiche générale de synthèse du stage.
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