Régularité, Sincérité et Image fidèle

"La Régularité" rappelle que ces comptes sont établis par référence à des principes et règles comptables définis par les textes réglementaires et la doctrine. Lorsque des options existent sur les modalités d'application des règles comptables, ces options doivent être clairement explicitées dans l'annexe aux comptes et être appliquées de manière constante d'un exercice à l'autre.

"La sincérité" est l'application de bonne foi de ces règles et principes.

"L'image Fidèle" qualifie la traduction des opérations ainsi donnée dans les comptes, du résultat des opérations, de la situation financière et du patrimoine de l'entité.

Ces trois notions forment un tout indissociable, et le Commissaire n'a que trois possibilités : certifier, certifier avec réserve ou refuser de certifier.