Contrôle des Comptes Consolidés: Audit et Certification
 

Le commissaire aux comptes rédige le cas échéant, un rapport sur les comptes consolidés publiés. Dans le cas d'un groupe comportant plusieurs entités, la mission du commissaire aux comptes s'étend aux comptes consolidés.

Le contrôle des comptes annuels des entités entrant dans le périmètre de consolidation se fera sur la base d'un audit effectué par lui-même ou par les confrères respectivement missionnés auprès de chacune de ces entités. Le commissaire examinera les travaux de ces derniers qui sont, à cette occasion, déliés de l'obligation du secret professionnel. Il pourra, éventuellement, compléter certains contrôles.