Contrôle des Comptes Annuels et Consolidés:

Audit et Certification

Chaque année, le Commissaire aux Comptes présente aux actionnaires un rapport général d'audit des comptes annuels, également à disposition des tiers.

Support légal de l'expression de l'opinion du Commissaire aux Comptes sur les comptes, le Rapport Général marque le point final de sa mission annuelle. Ce rapport rédigé selon le modèle établi par la Compagnie Nationale précise en introduction l'identité de l'organe qui prend la responsabilité de l'arrêté des comptes annuels :

"Les dirigeants arrêtent les comptes, les Commissaires aux Comptes les contrôlent ."Contenu Du Rapport

Dans la première partie du rapport, le Commissaire aux Comptes exprime son opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) préparés et arrêtés par les dirigeants, et l'image fidèle qu'ils donnent de la situation de l'entreprise.

Le cas échéant et pour la bonne compréhension des comptes, le rapport peut être assorti d'observations, pour souligner une information significative donnée en annexe. C'est ainsi, par exemple, que tout fait ou événement donnant lieu à une incertitude et clairement explicité dans l'annexe fera l'objet d'une observation dans le rapport.

La dernière partie du rapport présente les vérifications et informations spécifiques demandées par la loi au Commissaire aux Comptes, notamment :

La conclusion de ses vérifications sur la concordance avec les comptes des informations comptables et financières contenues dans le rapport de gestion et dans les documents financiers adressés aux actionnaires.

La mention des irrégularités relevées. 

Les informations prévues par la loi et concernant certaines prises de participation et de contrôle, ou les détenteurs de capital.