Compte rendu «5 à
7» CRCC de Lyon - Janvier 2008
Sur la certification des comptes en
environnement informatique
Après une Présentation
par Pierre GRAFMEYER, Président de la
compagnie régionale des Commissaires aux comptes, précisant les
Les enjeux de la
certification des comptes dans un environnement Informatique.
Sont
intervenus :
Christian AUJOULAT et Jean-Claude GIBERT, avocats
associés du Cabinet Fiscavoc, qui ont
présenté une nouvelle approche tridimensionnelle du système d’information de l’entreprise
auditée.
Présentation : Une
approche pluridimensionnelle du système d’information de l’entreprise auditée.
la Direction des Vérifications Nationales et
Internationales (DVNI), Sylvie
PERROUDON-RAGOT, Directrice divisionnaire en charge des Brigades de
vérification des comptabilités informatisées
(BVCI) a présenté l’Etat des lieux et statistiques : nombre de
contrôles, nombre d’interventions BVCI et ACL en France et en région RAB,
principaux chefs de redressements
Présentation : « Contrôle
fiscal informatisé bilan et perspectives »
Bilan :
·
Présentation des
BVCI (organisation)
·
Présentation
dispositif ACL versus BVCI
·
Le contrôle
fiscal informatique :
o
Situation
(interventions BVCI-ACL)
o
Principaux axes
de redressements
o
Article L47 A – panorama
sur les choix des entreprises
·
La jurisprudence
(état – principaux arrêts)
Perspectives :
·
SAF-T (standard
audit file) ?
·
Audit à
distance ?
o
Pour l’instant
expérimentation du CSP à distance des particuliers.
·
Evolution des textes
sur le contrôle des comptabilités informatisées.
Philippe JACQUOT et Aubert ESQUIBET, inspecteurs départementaux à la BVCI de Lyon ont
présenté les Nouvelles règles de contrôles et du BOI du 24 janvier 2006
par
·
Bref historique
·
Le nouveau BOI
(droit constant)
·
La normalisation
INFOCERT/AFNOR
Présentation : Le contrôle des comptabilités informatisées –
BOI 13 L-1-06 n°12 du 24 janvier 2006
Présentation : Les pièces justificatives - Définition
Aubert ESQUIBET a présenté les Commissaires aux comptes, la certification des comptes et
la Direction Générale des Impôts au moment des contrôles fiscaux avec l’aide de
vérificateurs spécialisés en informatique.
Comptabilité aux normes US
GAAP
Le
contrôle interne (LSF – SOA) et le SI.
Rejet de
comptabilité.
Non
conservation des données : risques encourus (L 74 alinéa 2 du LPF).
Présentation : Contrôle des comptabilités
informatisées (points sensibles)
Aubert ESQUIBET a présenté les Nouveaux moyens de contrôle de la DGI (ACL – BVCI …)
o
L’informatique
interne à la DGI : le compte des
professionnels.
Présentation :
Présentation des services en ligne proposés aux professionnels.
Sylvie PERROUDON-RAGOT a fait le
point sur :
o
La situation en
Europe ?
o
Où en sont les
autres pays européens à propos du contrôle informatique ?
·
Mise en place
d’un cadre légal approprié
·
Obligation de conservation
·
Utilisation
d’outils (IDEA, ACL, SESAM, …)
·
Expérimentations
(SAF, Audit à distance, compliance)
En France, quel est
l’avenir à court terme ? Message de la DVNI..
Enfin eut lieu un
Débat enrichissant avec la salle et une conclusion appropriée par Pierre
GRAFMEYER