DOCUMENTATIONS

SITES REFERENCES

Documentation comptable

 

Le CNC  (conseil national de la comptabilité) : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta

 

 

Documentation fiscale

 

Les informations fiscales officielles

         http://www.impots.gouv.fr

 

         déclarations d’impôts sur le revenu en ligne

http://www.ir.dgi.minefi.gouv.fr/

                       

         formulaires en ligne

 http://www.service-public.fr/formulaires/index.html

 

         La documentation fiscale http://doc2.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html

 

Documentation sociale

 

Le ministère du travail : http://www.travail.gouv.fr/

comprenant entre autres :

                               Fiches pratiques
                               Formulaires en ligne

 

L’URSSAF : http://www.urssaf.fr

L’ARRCO :http://www.arrco.fr/

L’AGIRC : http://www.agirc.fr

Les ASSEDIC : http://www.assedic.fr/

La CANAM : http://www.canam.fr

L’assurance maladie : http://www.ameli.fr/

La CAVEC : http://www.cavec.org/

 

Trouver l’édition officielle des CCN :

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

 

Documentation juridique

 

La jurisprudence constitutionnelle  :

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriConst.do

La jurisprudence administrative :

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriAdmin.do

La jurisprudence judiciaire :

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do

 

Jurisprudence Cour de Cassation : http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/

 

Concernant les associations :

        Répertoire des publications officielles des associations :

         http://assoc.journal-officiel.gouv.fr/

        Les formalités des associations

         http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20.xhtml

 

         Le site officiel des associations :

         http://www.associations.gouv.fr/

 

 

Contrats & lettres type

Gratuits

http://www.lentreprise.com/outils/lettre-contrat/

http://www.jurisint.org/fr/index.html

 

 

 

Payants

http://www.jurimodel.com/

http://www.documents.fr/

http://www.toutelettre.com/

 

 

Bases de données entreprises

 

Les bases de données des entreprises

http://www.ort.fr/

http://www.infogreffe.fr

http://www.societe.com

Un ensemble de sites permettant de se procurer les renseignements résultant des K bis, des comptes déposés…

Il convient de préciser que des services équivalents sont proposés dans les autres pays, par exemple pour le royaume uni :

http://www.companieshouse.gov.uk/

Ou la Belgique :

http://www.droitbelge.be/repertoire_detail.asp?display=detail&idcat=39

 

…Avec utilisation éventuellement d’un traducteur :

http://trans.voila.fr/

http://translate.google.fr/translate_t?hl=fr#

Qui rendra bien service nonobstant des approximations.

 

Evaluation et transmission d’entreprises

http://www.entrepriseevaluation.com/

http://www.services-entreprises.com/valor.html

 

Activités spécifiques :

Hôtellerie & restauration

http://www.lhotellerie.fr/hotellerie-restauration/fond-de-commerce/evaluation-fonds-commerce-eviction.htm?

 

 

International

 

http://www.missioneco.org

 

AUTRES SITES OFFICIELS Français

  

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère du travail

Ministère de la justice

Ministère de la défense et des anciens combattants

Ministère des affaires étrangères

Ministère de la santé

Ministère du développement durable

Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère délégué au tourisme

Europe.gouv.fr : site d’information sur l’Europe

Retraites.gouv.fr : Site d’information sur l’avenir du système de retraites

Action de l’État pour le développement de la société de l'information

 Banque de données juridiques inter Fonctions publiques (statuts)

Direction du développement des médias (DDM)

Commissariat général du plan

Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale(Datar)

Vie-associative.gouv.fr : Site gouvernemental sur les associations

Alex, le site des droits des jeunes

Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Portail institutionnel de l’expatriation

Mission interministérielle de l’effet de serre

Mission interministérielle de lutte
contre la drogue et la toxicomanie

Délégation générale à la langue française

Archives de France

Concours administratif

 

 

 



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